Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui contrôle directement ou indirectement une société. Il détient au moins 25% du capital de la société. 

Le but est de savoir précisément à qui appartient votre société pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Chaque société doit avoir déclaré ses bénéficiaires effectifs au cours de l'année précédent l'exercice en cours. 

En tant que distributeur d'assurance immatriculé à l'ORIAS, notre régulateur nous oblige à demander cette liste avant de pouvoir procéder à notre service. 

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